Risque sismique : Mise à jour du Cerfa 13408, ce qu'il faut savoir

Mise à jour du Cerfa 13408 : Ce qu'il faut savoir

En janvier 2025, le formulaire Cerfa 13408 a été mis à jour (il passe ainsi sur sa version 12) pour inclure de nouvelles exigences et simplifier les démarches administratives liées à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Voici un aperçu des principales modifications apportées à ce formulaire essentiel pour les projets de construction et de rénovation en France.

Qu'est-ce que le Cerfa 13408 ?

Le Cerfa 13408 est un formulaire officiel utilisé pour déclarer l'achèvement des travaux et attester de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme obtenue (DAACT). Ce document est indispensable pour clôturer un chantier et obtenir la validation des autorités compétentes.

Principales nouveautés de la mise à jour

1. Intégration de l'attestation AT.2 : Dans les cas prévus aux articles R. 122- 37 et R. 122-38 du code de la construction et de l’habitation, la déclaration d’achèvement des travaux est accompagnée des attestations du respect des règles de construction parasismique, ainsi que des règles de construction liées au risque de retrait-gonflement des sols argileux [Art. R.462-4 du code de l’urbanisme].
2. Simplification des démarches : Le nouveau formulaire regroupe plusieurs étapes administratives, facilitant ainsi le processus pour les usagers.
3. Renforcement des contrôles : Les nouvelles exigences visent à garantir que les travaux respectent les normes de sécurité et de conformité en vigueur.

Pourquoi cette mise à jour est-elle importante ?

Cette mise à jour du Cerfa 13408 répond à plusieurs objectifs clés :

• Sécurité accrue : En intégrant des attestations spécifiques, les autorités s'assurent que les travaux respectent des normes de sécurité plus strictes.
• Efficacité administrative : La simplification des démarches permet de réduire le temps et les efforts nécessaires pour compléter et soumettre le formulaire.
• Conformité réglementaire : Les nouvelles exigences garantissent que les travaux sont conformes aux dernières réglementations en matière d'urbanisme.

Comment utiliser le nouveau formulaire ?

Pour utiliser le nouveau formulaire Cerfa 13408, il suffit de le télécharger depuis le site officiel des services publics ou de le demander auprès de votre mairie. Une fois les travaux achevés, remplissez le formulaire en y joignant les attestations requises et soumettez-le aux autorités compétentes pour obtenir la validation de la conformité des travaux

En conclusion

Si votre construction est située dans une zone de sismicité 2 à 5, vous devrez faire établir une première attestation de conformité vis-à-vis du risque sismique. Si le dépôt du permis de construire a été fait après le 1er janvier 2024, une première attestation de la phase projet vous a été demandée.

Si votre construction se situe dans une zone à risque moyen ou élevé au regard des risques de mouvement de terrain, vous devrez joindre une attestation RGA à votre DAACT.

BatiConforme vous accompagne dans vos démarches de déclaration d’achèvement des travaux et vous met en relation avec des professionnels du contrôle technique de la construction, pour le risque sismique ou pour le retrait-gonflement des argiles.