Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) est un diagnostic environnemental qui doit être réalisé avant le démarrage de certaines opérations de démolition ou de rénovation significative.
Il a pour objectif de recenser les produits, équipements et matériaux présents dans le bâtiment concerné, d'identifier ceux qui sont dangereux ou polluants, et de proposer des solutions pour leur gestion et leur valorisation.
Le diagnostic PEMD est une évolution du diagnostic déchets, qui était déjà obligatoire pour certaines opérations de démolition. Il a été introduit par le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 et est aujourd'hui codifié aux articles R.126-8 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) est obligatoire pour certaines opérations de démolition et de rénovation significative de bâtiments.
Le dispositif a été introduit par le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 et est aujourd'hui codifié aux articles R.126-8 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Le diagnostic PEMD concerne les opérations de démolition ou de rénovation significative qui :
Une rénovation est considérée comme significative lorsqu'elle consiste à détruire ou remplacer au moins deux catégories d'éléments de second œuvre, avec, pour chacun des éléments concernés, la destruction ou le remplacement d'une partie majoritaire.
Les sept catégories d'éléments de second œuvre prises en compte par l'article R.126-9 du Code de la construction et de l'habitation sont les suivantes :
Non. Le texte prévoit une surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments concernés par l'opération.
Ainsi, plusieurs bâtiments faisant l'objet d'une même opération peuvent être pris en compte ensemble, même si chacun d'entre eux pris individuellement possède une surface inférieure à 1 000 m².
Une opération porte sur trois bâtiments de respectivement 450 m², 350 m² et 300 m² de surface de plancher. La surface cumulée est de 1 100 m². Si les travaux constituent une rénovation significative, le seuil réglementaire de 1 000 m² est franchi et le diagnostic PEMD est donc obligatoire.
Le diagnostic peut également être obligatoire lorsque l'opération concerne au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et dans lequel ont été utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées une ou plusieurs substances classées comme dangereuses au sens de l'article R.4411-6 du Code du travail.
Ce second critère est indépendant du seuil de 1 000 m² : une opération peut donc entrer dans le champ du PEMD même lorsque la surface cumulée de plancher n'excède pas 1 000 m².
Lorsque l'opération est soumise à une autorisation d'urbanisme, le diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme.
Pour les opérations qui ne sont pas soumises à une telle autorisation, le diagnostic doit être réalisé avant l'acceptation des devis ou la passation des marchés relatifs aux travaux.
Pour déterminer si un diagnostic PEMD est obligatoire, il faut donc examiner successivement :