Les Nouveautés des Attestations Sismiques en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation concernant les attestations sismiques pour les projets de construction a évolué de manière significative. Voici un aperçu des principaux changements :

Deux attestations requises

Désormais, deux attestations sont obligatoires pour les projets de construction en zones sismiques :

1. Attestation de prise en compte : Cette attestation, plus détaillée qu'auparavant, doit être fournie lors du dépôt du permis de construire. Elle atteste que les risques sismiques ont été pris en compte dès la conception du projet.
2. Attestation de respect : À fournir à l'achèvement des travaux, cette attestation confirme que les normes sismiques ont été respectées tout au long du chantier.

Renforcement des contrôles

Le contrôleur technique joue un rôle crucial dans cette nouvelle réglementation. Il doit s'assurer de la bonne mise en œuvre des règles parasismiques et sécuriser l'obtention des deux attestations requises. Ce renforcement vise à garantir la sécurité des bâtiments et de leurs occupants en cas de séisme.

Contenu et forme des attestations

Les nouvelles obligations transforment le contenu et la forme des attestations :

• Attestation de prise en compte : Elle doit inclure des détails précis sur la sismicité de la zone et les bonnes pratiques de construction adaptées.
• Attestation de respect : Elle justifie de la bonne prise en compte des avis du contrôleur technique sur l'application des règles parasismiques.

Objectif de la réglementation

L'objectif principal de cette évolution réglementaire est de renforcer la prévention des risques sismiques dans la construction des bâtiments. En plus de garantir la sécurité des occupants, elle vise à limiter les dommages matériels et corporels causés par un tremblement de terre.

Ces changements imposent aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs de s'adapter rapidement pour se conformer aux nouvelles exigences, sous peine de se voir refuser leur permis de construire.

En résumé, la nouvelle réglementation des attestations sismiques en 2024 marque un tournant important dans la prise en compte des risques sismiques dès la conception des projets de construction, assurant ainsi une meilleure sécurité pour tous.

Si vous avez des questions ou besoin d'assistance pour obtenir cette attestation, rendez-vous directement sur la page attestation sismique PCMI 13 de BatiConforme.