Qui fait l’attestation parasismique ?
L’attestation parasismique est un document essentiel dans le domaine de la construction, visant à garantir que les bâtiments respectent les normes de sécurité en cas de séisme. En France, cette attestation est requise à deux moments clés d’un projet de construction : lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Rôle du Maître d’Ouvrage
Le maître d’ouvrage, qui est généralement le propriétaire du projet de construction, a la responsabilité de s’assurer que les règles de construction parasismique sont respectées. Il doit fournir deux attestations sismiques :
La réglementation concernant la prise en compte des risques sismiques dans les constructions
La réglementation concernant la prise en compte des risques sismiques dans les constructions
En France, la réglementation parasismique vise à protéger les populations et les infrastructures en cas de séisme. Cette réglementation repose sur plusieurs principes et critères, adaptés en fonction de la nature des ouvrages et de leur localisation géographique.
1. Zonage sismique
Qui délivre le PCMI 13 ?
Qui délivre le PCMI 13 ?
Le PCMI 13, ou Attestation de prise en compte des risques sismiques, est un document essentiel pour les projets de construction de maisons individuelles situées dans des zones sismiques en France. Ce document certifie que les normes parasismiques ont été respectées lors de la conception du projet.
1. Rôle des attestateurs
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