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L’attestation PCMI13 (attestation de prise en compte de la réglementation parasismique) est exigée dans le cadre d’un dépôt de permis de construire. Elle a pour but de montrer que le projet respecte les règles de construction applicables vis-à-vis du risque sismique dans la zone.

Concernant la partie sismique...

• En zone sismique réglementée (zones 2 à 5, soit faible à forte), il faut attester que la construction tiendra compte des règles parasismiques.
• Mais l’attestation ne demande pas obligatoirement une étude de sol. Ce qui est obligatoire, c’est de déclarer que le projet respecte la réglementation.

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène naturel qui menace de plus en plus les constructions en France. Ce risque, longtemps sous-estimé, concerne aussi bien les bâtiments existants que les nouvelles constructions. Avec le changement climatique, les épisodes de sécheresse et de fortes précipitations deviennent plus fréquents, accentuant les effets du RGA sur les structures

Si votre construction se situe dans une zone à risque moyen ou élevé au regard des risques de mouvement de terrain, vous devrez joindre une attestation RGA à votre DAACT.

BatiConforme vous accompagne dans vos démarches de déclaration d’achèvement des travaux et vous met en relation avec des professionnels du contrôle technique de la construction, pour le risque sismique ou pour le retrait-gonflement des argiles.

Si votre construction se situe dans une zone à risque moyen ou élevé au regard des risques de mouvement de terrain, vous devrez joindre une attestation RGA à votre DAACT.

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Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est un risque naturel qui affecte de nombreuses habitations construites sur des sols argileux. Ce phénomène est causé par les variations d'humidité dans le sol, entraînant des mouvements de terrain qui peuvent endommager les structures des bâtiments.

Le retrait gonflement des sols argileux constitue un défi majeur pour les structures bâties, pouvant entraîner des dommages considérables. Conscients de cette problématique, les autorités compétentes ont pris des mesures significatives pour intégrer la prévention de ce phénomène dans le processus de construction à travers la loi ELAN d’octobre 2020. En matière de règles de construction, il existe une nouvelle attestation à fournir depuis le 1er janvier 2024.

Contexte du retrait Gonflement des sols Argileux

Contexte du retrait Gonflement des sols Argileux Les sols argileux sont sujets à des variations volumiques importantes en fonction des conditions hydriques, c’est à dire de la teneur en eau.

Dans le domaine de la construction et des travaux publics, la sécurité et la conformité des structures sont primordiales. L’attestation de contrôle technique joue un rôle crucial pour garantir que les projets respectent les normes et réglementations en vigueur. Cet article explore en profondeur le concept d’attestation controle technique, son importance, et les étapes pour l’obtenir.

L'importance de l’attestation contrôle technique

L’attestation contrôle technique revêt une importance capitale pour plusieurs raisons :

• Sécurité des Occupants : Elle assure que la structure est sécurisée pour les futurs occupants ou utilisateurs, minimisant ainsi les risques d’accidents liés à des défauts de construction ou à une non-conformité.
• Conformité Réglementaire : Elle prouve que le projet respecte toutes les normes et réglementations locales, nationales et européennes, ce qui est essentiel pour éviter des sanctions légales.
• Valeur Ajoutée : Pour les promoteurs et les investisseurs, disposer d’une attestation contrôle technique peut augmenter la valeur du bien immobilier, car elle rassure les acheteurs potentiels quant à la qualité et à la sécurité de la construction.
• Responsabilité et Assurance : En cas de litige ou d’incident, l’attestation de contrôle technique est une preuve que toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées. Cela peut être crucial pour les assurances et pour établir les responsabilités.