Pour obtenir une attestation RGA en ligne relative au retrait-gonflement des argiles, deux routes s'offrent à vous. La première passe par la plateforme officielle Attestations-construction du ministère, qui permet à un professionnel agréé de formaliser et signer le document en ligne. La seconde consiste à confier le dossier à un prestataire privé agréé comme baticonforme.fr, qui délivre l'attestation AT.2 à l'issue d'une visioconférence de 30 minutes avec un ingénieur partenaire, sans aucun déplacement.
Depuis le 1er janvier 2024, cette attestation est obligatoire à la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) pour tout bâtiment d'habitation situé en zone d'exposition moyenne ou forte au risque RGA. La mesure transitoire qui permettait d'en être dispensé a pris fin le 1er janvier 2025 : toute DAACT déposée à partir de cette date doit impérativement inclure l'attestation dès lors que le projet entre dans le champ du dispositif. Ce guide vous explique quelle option choisir, quels documents rassembler et comment joindre correctement l'attestation à votre DAACT pour éviter un rejet administratif.