L'Attestation PC12, ce qu'il faut savoir

🏗 L’attestation PC12 : à quoi sert-elle (et quand faut-il la fournir) ?

Quand on dépose un permis de construire, on entend souvent parler de documents mystérieux comme la PC12. Pourtant, elle joue un rôle essentiel pour la sécurité des bâtiments. Voici simplement ce qu’il faut savoir

🔍 Qu’est-ce que l’attestation PC12 ?

L’attestation PC12 est un document obligatoire à joindre à certains permis de construire. Elle prouve que ton projet respecte les règles parasismiques, c’est-à-dire les normes qui permettent à un bâtiment de résister à un tremblement de terre.

👉 Elle concerne uniquement les bâtiments autres que les maisons individuelles : immeubles, bureaux, locaux commerciaux, bâtiments publics, etc...

🌍 Pourquoi cette attestation est-elle obligatoire ?

En France, certaines zones sont plus exposées aux risques sismiques (par exemple le sud-est, les Alpes, ou les Antilles).
L’État impose donc des règles spéciales pour protéger les occupants et les bâtiments.

L’attestation PC12 vient certifier que :

• ton projet a bien pris en compte le niveau de risque sismique de la zone ;
• la structure du bâtiment est conçue pour résister aux secousses.

Sans cette attestation, ton dossier de permis de construire peut être refusé.

🧾 Qui doit rédiger la PC12 ?

La PC12 doit être remplie et signée par un attestateur agréé — généralement un contrôleur technique ou un bureau d’études spécialisé. Ce professionnel vérifie les documents du projet (plans, étude de sol, notices) et confirme la conformité aux règles parasismiques.

📍 Dans quels cas la PC12 est obligatoire ?

Tu dois fournir une attestation PC12 si :

• le projet n’est pas une maison individuelle ;
• le chantier est situé en zone de sismicité 2 à 5 (risque modéré à fort).

Pour une maison individuelle, l’attestation équivalente est la PCMI13.

🏁 Quand fournir la PC12 ?

L’attestation PC12 s’ajoute au moment du dépôt du permis de construire. Il y a cependant deux temps :

1. Avant les travaux : fourniture de la PC12 pour prouver la conformité du projet.
2. Après les travaux : une seconde attestation peut être demandée pour confirmer que la construction respecte le projet validé.

⚠ En résumé

• ✅ Obligatoire pour tout bâtiment non-individuel en zone sismique.
• 🧱 Délivrée par un professionnel agréé (contrôleur technique).
• 🏗 À joindre au dossier de permis de construire lors du dépôt.
• 💡 But : garantir la sécurité et la solidité du bâtiment.

🧩 Checklist : les 5 points à vérifier avant de déposer ton permis

✅	Point à vérifier	Pourquoi c’est important
🗺	Ton projet est en zone sismique (niveau 2 à 5)	Les zones 0 et 1 ne sont généralement pas concernées.
🏢	Le bâtiment n’est pas une maison individuelle	Sinon, c’est la PCMI13 qu’il faut fournir.
🧾	Tu as contacté un contrôleur technique agréé	Il est le seul habilité à délivrer la PC12.
📄	Étude de sol et plans disponibles	Ces documents servent de base à la vérification.
🕐	Tu anticipes la PC12 avant le dépôt du permis	Évite les retards et les refus de dossier.

✍ En bref

L’attestation PC12 est la preuve que ton bâtiment sera conçu pour résister au risque sismique : un document technique essentiel mais simple à obtenir en s’organisant en amont.

Si vous avez des questions ou besoin d'assistance pour obtenir cette attestation, rendez-vous directement sur la page attestation sismique PC 12 de BatiConforme.