Qu'est-ce que le phénomène de retrait-gonflement des argiles ?
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène géotechnique qui affecte les sols argileux. Lors des périodes de sécheresse, ces sols se rétractent, puis ils gonflent lorsqu'ils sont à nouveau exposés à l'humidité. Ces variations de volume peuvent provoquer :
- des fissures sur les maisons ou les bâtiments,
- des affaissements de fondations,
- voire des dommages structurels importants.
Ce phénomène est amplifié par les changements climatiques et la répétition des périodes de sécheresse. En France, des milliers de sinistres sont recensés chaque année, en particulier dans les zones identifiées à risque moyen à fort par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Pourquoi une attestation RGA est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la loi ÉLAN, une attestation RGA est obligatoire pour tout projet de construction neuve en zone d’exposition au retrait-gonflement des argiles.
Elle permet de :
- S’assurer que le constructeur a bien pris en compte le risque RGA dans la conception des fondations,
- Réduire significativement le risque de sinistre futur,
- Garantir que le projet respecte la norme NF P94-500 ou les recommandations du DTU 13.1,
- Protéger les particuliers en cas de vente de terrain ou d’achat d’une maison neuve.
Qui fournit l’attestation RGA ?
L’attestation peut être rédigée par :
- Le maître d’œuvre (architecte, bureau d'études),
- Le constructeur de maison individuelle,
- Un géotechnicien en cas d’étude de sol de type G2 AVP (avant-projet).
Elle atteste que les solutions constructives adaptées aux caractéristiques du sol ont bien été intégrées au projet.
Que contient une attestation RGA ?
L’attestation RGA est un document simple mais engageant. Elle précise :
- L’adresse et la localisation du terrain concerné,
- Le niveau de risque identifié par la cartographie officielle,
- Le type d’étude de sol réalisée (G1, G2),
- Les dispositions constructives prévues (profondeur des fondations, vide sanitaire, etc.),
- La signature du professionnel qui engage sa responsabilité.
Les conséquences d’une absence d’attestation
En l’absence d’attestation RGA, plusieurs problèmes peuvent survenir :
- Refus du permis de construire en zone à risque,
- Risque de non-conformité aux obligations légales,
- Exclusion de garantie décennale en cas de sinistre,
- Litiges entre particuliers et constructeurs en cas de fissures ou dommages.
En résumé : un petit document pour un grand enjeu
L’attestation RGA, bien qu’elle ne soit qu’une formalité administrative à première vue, joue un rôle crucial pour :
- Prévenir les sinistres majeurs liés au sol,
- Assurer la durabilité des constructions,
- Et surtout, protéger les propriétaires contre les mauvaises surprises.
Elle s’inscrit dans une démarche de construction responsable, adaptée aux réalités géologiques du terrain.
Si votre construction se situe dans une zone à risque moyen ou élevé au regard des risques de mouvement de terrain, vous devrez joindre une attestation RGA à votre DAACT.
BatiConforme vous accompagne dans vos démarches de déclaration d’achèvement des travaux et vous met en relation avec des professionnels du contrôle technique de la construction, pour le risque sismique ou pour le retrait-gonflement des argiles.
