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La France, souvent perçue comme un territoire à faible risque sismique comparé à d'autres régions du globe, a récemment rappelé que les tremblements de terre ne sont pas une menace à négliger. Les secousses ressenties ces derniers temps dans diverses régions, bien que généralement de faible magnitude, soulignent une réalité : notre territoire n'est pas à l'abri de l'activité sismique. Face à cette prise de conscience, l'importance de l'attestation sismique lors du dépôt d'un permis de construire prend une dimension nouvelle et cruciale.

Pendant longtemps, la vigilance sismique en France s'est concentrée sur les zones traditionnellement connues pour leur activité, comme les Pyrénées, les Alpes ou certaines régions d'Outre-mer. Cependant, les récents événements nous montrent que des séismes, même modérés, peuvent survenir dans des zones où l'on s'y attendait moins. Ces événements, bien que n'ayant pas causé de dégâts majeurs dans la plupart des cas, servent d'avertissement quant à la nécessité de prendre en compte le risque sismique sur l'ensemble du territoire.

Voici les événements sismiques récemment relevés en France ou à proximité :

• 21 Avril 2025: Un séisme de magnitude 3.2 a été enregistré à 3 km à l'ouest de Contes, dans les Alpes-Maritimes.
• 20 Avril 2025: Plusieurs séismes de faible magnitude (entre 0.3 et 2.8) ont été détectés près de Pau. Un séisme de magnitude 2.5 a également été localisé à 12 km à l'est de Les Aix-D'Angillon (Cher).
• 19 Avril 2025: Des séismes de faible magnitude (entre 0.6 et 2.8) ont été enregistrés près d'Aoste (Italie), Vicdessos (Ariège), Freiburg (Allemagne) et Nice.
• 18 Avril 2025: Plusieurs séismes de faible magnitude (entre 0.2 et 3.4) ont été localisés près de Gap, La Barre-de-Monts (Vendée), Albertville, Pamiers et Challans.

L’attestation parasismique est un document essentiel dans le domaine de la construction, visant à garantir que les bâtiments respectent les normes de sécurité en cas de séisme. En France, cette attestation est requise à deux moments clés d’un projet de construction : lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.

Rôle du Maître d’Ouvrage

Le maître d’ouvrage, qui est généralement le propriétaire du projet de construction, a la responsabilité de s’assurer que les règles de construction parasismique sont respectées. Il doit fournir deux attestations sismiques :

La réglementation concernant la prise en compte des risques sismiques dans les constructions

En France, la réglementation parasismique vise à protéger les populations et les infrastructures en cas de séisme. Cette réglementation repose sur plusieurs principes et critères, adaptés en fonction de la nature des ouvrages et de leur localisation géographique.

1. Zonage sismique

Qui délivre le PCMI 13 ?

Le PCMI 13, ou Attestation de prise en compte des risques sismiques, est un document essentiel pour les projets de construction de maisons individuelles situées dans des zones sismiques en France. Ce document certifie que les normes parasismiques ont été respectées lors de la conception du projet.

1. Rôle des attestateurs

Mise à jour du Cerfa 13408 : Ce qu'il faut savoir

En janvier 2025, le formulaire Cerfa 13408 a été mis à jour (il passe ainsi sur sa version 12) pour inclure de nouvelles exigences et simplifier les démarches administratives liées à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Voici un aperçu des principales modifications apportées à ce formulaire essentiel pour les projets de construction et de rénovation en France.

Qu'est-ce que le Cerfa 13408 ?