Attestation Retrait-Gonflement des Argiles (RGA)

Le phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA)

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène géologique qui se produit lorsque les sols argileux subissent des variations de volume en fonction de leur teneur en eau. Ce phénomène est particulièrement observé dans les régions où les conditions climatiques alternent entre périodes de sécheresse et périodes de forte humidité.

Mécanisme du phénomène

Les sols argileux ont la capacité de changer de volume en fonction de leur teneur en eau. Lorsqu’ils sont hydratés, les particules d’argile absorbent l’eau et se dilatent, un processus appelé gonflement. À l’inverse, en période de sécheresse, ces sols perdent de l’eau et se contractent, un processus connu sous le nom de retrait.

Impacts sur les constructions

Les variations de volume des sols argileux peuvent causer des dommages importants aux structures construites sur ces terrains. Les maisons individuelles, en particulier, sont souvent affectées par des fissures et des déformations. En France, plus de 10,4 millions de maisons sont potentiellement exposées à ce risque.

Prévention et adaptation

Pour minimiser les dégâts, il est crucial de prendre en compte ce phénomène lors de la construction. Des fondations adaptées et des techniques de construction spécifiques peuvent aider à réduire les risques. De plus, avec le changement climatique, les événements météorologiques extrêmes deviennent plus fréquents, augmentant ainsi l’importance de ces mesures préventives.

Cartographie

Réglementation

Pour protéger les maisons construites dans une zone d’exposition moyenne ou forte et réduire le nombre de sinistres, des dispositions constructives visant à réduire les désordres liés au retrait-gonflement des argiles ont été introduits dans le cadre législatif et réglementaire par la loi ELAN.

L’arrêté du 22 juillet 2020, définit les techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

• Les bâtiments en maçonnerie ou en béton doivent être construits avec une structure rigide. La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permet de répondre à cette exigence.
• Pour tous les bâtiments :
  • Les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées et suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible au phénomène de mouvement de terrain différentiel, soit a minima 1,20 m en zone d'exposition forte, ou de 0,80 m en zone d'exposition moyenne.
  • Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement et à l'action de la végétation doivent être limitées.

Contrôle des règles de constructions

Le contrôle des règles de construction est renforcé depuis le 1er janvier 2024 (décrets pris en application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022). Le décret (n° 2023-1173) - pris en application des articles L.122-8, L.122-11 et L.122-14 du CCH - définit le cadre réglementaire relatif au respect des règles de constructions dans le champ des risques (risque "retrait gonflement des argiles", risque sismique).

L’arrêté du 21 décembre 2023 créée une nouvelle attestation relative aux RGA, exigée au moment de l'achèvement des travaux dans les zones d’exposition moyenne ou forte soumises à la réglementation "RGA". Toutes ces dispositions sont codifiées dans le CCH, notamment : L.122-7 à L. 122-14 et R. 112-22 à R. 112-38.