Aide à la décision PEMD

Cet outil vous permet d'évaluer si votre opération est susceptible d'être soumise à l'obligation de réaliser un diagnostic PEMD.

1. Caractéristiques du projet

Activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution de substances dangereuses.

2. Analyse des éléments concernés par les travaux

Pour une rénovation, indiquez pour chaque élément la quantité totale et la quantité concernée par les travaux. Le pourcentage est calculé automatiquement.
1

planchers non structurels

Comment ce critère est-il évalué ?
Surface des planchers concernés par les travaux / surface totale des planchers concernés. Le critère est positif lorsque la partie détruite ou remplacée est supérieure à 50 %.
Article R.126-9 du CCH – arrêté du 26 mars 2023
Pourcentage : —
2

cloisons extérieures non structurelles

Comment ce critère est-il évalué ?
Surface des cloisons extérieures concernées par les travaux / surface totale des cloisons extérieures.
Article R.126-9 du CCH – arrêté du 26 mars 2023
Pourcentage : —
3

menuiseries extérieures

Comment ce critère est-il évalué ?
Nombre de menuiseries extérieures détruites ou remplacées / nombre total de menuiseries extérieures.
Article R.126-9 du CCH – arrêté du 26 mars 2023
Pourcentage : —
4

cloisons intérieures

Comment ce critère est-il évalué ?
Surface des cloisons intérieures détruites ou remplacées / surface totale des cloisons intérieures.
Article R.126-9 du CCH – arrêté du 26 mars 2023
Pourcentage : —
5

installations sanitaires et de plomberie

Comment ce critère est-il évalué ?
Évaluer si les travaux détruisent ou remplacent une partie majoritaire des installations sanitaires et de plomberie.
Article R.126-9 du CCH – arrêté du 26 mars 2023
6

installations électriques

Comment ce critère est-il évalué ?
Évaluer si les travaux détruisent ou remplacent une partie majoritaire des installations électriques.
Article R.126-9 du CCH – arrêté du 26 mars 2023
7

systèmes de chauffage

Comment ce critère est-il évalué ?
Évaluer si les travaux détruisent ou remplacent une partie majoritaire des systèmes de chauffage.
Article R.126-9 du CCH – arrêté du 26 mars 2023
Les informations saisies seront utilisées pour établir l'analyse de votre projet.